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Modalités d’utilisation

Mis à jour, Mars 2014.

PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION

RETAIL INKJET SOLUTIONS, INC. (« RIS ») FOURNIT À L’UTILISATEUR L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE ET LUI PERMET DE L’UTILISER À LA CONDITION QU’IL SE CONFORME AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION (LES « MODALITÉS DU SITE »). EN ACCÉDANT AU PRÉSENT SITE (LE « SITE »), L’UTILISATEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR SES MODALITÉS ET TOUTES LES LOIS APPLICABLES. SI L’UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU SITE ET LES LOIS APPLICABLES CHAQUE FOIS QU’IL UTILISERA LE PRÉSENT SITE OU S’IL N’A PAS L’AUTORITÉ D’ACCEPTER LES MODALITÉS DE CE SITE, IL LUI EST INTERDIT DE L’UTILISER.

POLITIQUES ET MODALITÉS CONNEXES

Les Modalités du site ne s’appliquent qu’à l’accès et à l’utilisation du présent Site et ne remplacent d’aucune façon les modalités et les conditions de toute autre convention conclue entre l’utilisateur et RIS à l’égard de produits, de services ou autrement.

Le Site sert strictement à des fins d’information. On n’y recueille ou conserve pas de renseignements personnels.

MODIFICATION DES MODALITÉS DU SITE

À l’occasion, RIS se réserve le droit de modifier les Modalités du site à son gré, et seule RIS est autorisée à le faire. Si nous modifions les Modalités du site, nous afficherons les nouvelles modalités sur le Site et indiquerons leur date de mise à jour la plus récente. Une nouvelle modification des Modalités du site entre en vigueur dès son affichage, et en utilisant le Site après cet affichage, l’utilisateur accepte ces nouvelles modalités.

UTILISATION AU CANADA

Le présent Site ne peut être utilisé que par les résidants du Canada. L’utilisation du présent Site est régie par les lois provinciales et fédérales du Canada. Les lois du territoire de l’utilisateur pourraient être plus ou moins strictes que celles qui s’appliquent au présent Site. Tout utilisateur qui accède au présent Site de l’extérieur du Canada le fait à ses propres risques et est tenu de se conformer aux lois de son territoire.

LICENCE ET ACCÈS AU SITE

RIS octroie à l’utilisateur une licence limitée qu’il utilise ce Site à titre personnel seulement. Cet octroi n’inclut pas, notamment, a) la revente ou l’utilisation commerciale du présent Site ou de documents du Site (tel que ce terme est défini ci-après); b) une modification, une adaptation, une traduction, une ingénierie inverse, une décompilation, un désassemblage ou une conversion, sous une forme interprétable par un utilisateur de documents du Site qui ne sont pas conçus pour être lus de cette manière, notamment l’utilisation ou le visionnement directs de la commande sous-jacente HTML ou de tout autre code du présent Site, sauf telle qu’il peut être interprété ou affiché dans un navigateur Web; c) la copie, l’imitation, l’écriture miroir, la reproduction, la distribution, la publication, le téléchargement, l’affichage, la performance, l’utilisation ou la transmission de documents du Site (notamment de toutes les marques de commerce de RIS) sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit, notamment par voie électronique ou mécanique ou par photocopie, enregistrement, reproduction ou autrement; d) la collecte et l’utilisation de toute liste ou description de produits; e) des utilisations dérivées du présent Site ou des documents du Site; ou f) l’utilisation directe ou indirecte de méthodes d’exploration de données, de robots de recherche ou d’outils automatisés ou de méthodes de collecte de données similaires sur des documents du Site, ou la collecte d’information à partir du présent Site ou de toute autre utilisation du présent Site. Sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est cédé de façon tacite, par voie de préclusion ou autrement sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un droit exclusif de RIS ou d’un tierce partie ou aux termes de ceux-ci. Il est interdit d’utiliser une balise meta ou tout autre « texte masqué » utilisant le nom, les marques de commerce ou le nom des produits de RIS sans le consentement exprès écrit de cette dernière. L’expression « Documents du site » désigne tous les documents se trouvant sur le Site, notamment les marques de commerce (telles qu’elles sont expressément définies dans les présentes Modalités du site), dessins, descriptions de produits, textes HTML, documents graphiques, autres dossiers, photos, codes, mises en page de logiciel et conceptions, ainsi que leur choix et leur représentation.

Nous pouvons résilier la présente licence et interdire à l’utilisateur d’utiliser le présent Site et d’y accéder en cas d’utilisation non autorisée. Une telle utilisation pourrait constituer une violation des lois applicables, notamment les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce (y compris la présentation de produits) et les lois et règlements relatifs aux communications. Nous nous réservons le droit de poursuivre tous les contrevenants dans la pleine mesure permise par la loi.

MODIFICATIONS, COQUILLES ET ERREURS

Sous réserve des lois applicables, nous : a) nous réservons le droit de modifier les produits et les services décrits sur le Site, les prix et les spécifications de ces produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre document du Site sans avis ou sans engager notre responsabilité envers quiconque, y compris l’utilisateur; b) ne pouvons garantir que les produits et services annoncés ou offerts en vente sur le présent Site seront disponibles au moment où ils sont commandés ou par la suite; c) nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou offertes en vente; d) ne garantissons pas que les Documents du site (notamment les descriptions et les photos des produits) sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs et; (e) nous réservons le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante du Site est inexact. Certains territoires pourraient ne pas permettre les exclusions ou les avis de non-responsabilité à l’égard de certaines garanties implicites, de sorte que certaines des conditions de la présente partie pourraient ne pas s’appliquer à l’utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété

Tous les Documents du site appartiennent à d’autres parties et à RIS, et ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce ainsi que d’autres lois.

Marques de commerce

RIS, Retail Inkjet Solutions, Inc. InkCenter, (et les autres marques de commerce appartenant à RIS) ainsi que leurs dessins et/ou logos respectifs sont soit des marques de commerce, soit des marques de commerce déposées de RIS ou des membres de son groupe, et ne peuvent être copiées, calquées ou utilisées, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de RIS. De plus, les en-têtes de pages, les graphiques faits sur mesure, les boutons d’icônes et les scripts sont des marques de commerce et/ou des présentations de produits de RIS, et ne peuvent être copiés, calqués ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de RIS. Les autres marques de commerce, marques de commerce déposées, noms de produits et dénominations sociales ou logos mentionnés aux présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Restrictions d’utilisation

À l’exception de ce qui est prévu dans les Modalités du site, aucun document et aucune propriété intellectuelle décrits dans le présent site ne pourront être copiés, reproduits, distribués, republiés, téléchargés, affichés ou transmis sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, notamment par voie électronique et mécanique, par photocopie, enregistrement, reproduction ou autrement, sans le consentement écrit préalable de RIS ou du propriétaire de la propriété intellectuelle. L’utilisateur peut copier sous forme électronique, et imprimer, une partie du présent Site en copie papier aux seules fins d’utiliser les documents qu’il contient à titre informatif, non commercial et personnel seulement. Toute autre utilisation d’un document du présent Site, y compris une utilisation ou une reproduction commerciale à des fins autres que celles prévues ci-dessus, une modification, une distribution, une republication, un affichage ou une performance sans le consentement écrit préalable de RIS, est strictement interdite.

LOGICIELS

Tout logiciel, y compris tout dossier, toute image incorporée dans le logiciel ou générée par le logiciel, et toute donnée accompagnant le logiciel (collectivement, le « logiciel »), qui pourrait être disponible sur le présent Site est octroyé à l’utilisateur sous licence par RIS de façon non exclusive et limitée. RIS conservera le titre de propriété sur le logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. L’utilisateur ne peut pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler ou désassembler le logiciel, créer une œuvre dérivée à partir de celui-ci ni en faire une ingénierie inversée.

HYPERLIENS

Liens vers le Site

Nous avons octroyé à l’utilisateur le droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site seulement, pourvu que ce lien ne présente pas RIS ou l’un ou l’autre de ses produits ou services d’une manière fausse ou trompeuse, ou d’une façon qui la discrédite ou qui constitue autrement une diffamation. Ce droit limité pourra être révoqué en tout temps. L’utilisateur ne peut, sans le consentement exprès écrit de RIS, ni encadrer l’un ou l’autre des logos ou des marques de commerce de RIS ou toute autre information qui lui est exclusive, notamment les images se trouvant sur le présent Site, le contenu de tout texte, la mise en page ou le dessin de toute page, ni utiliser ou employer de techniques d’encadrement pour les afficher. Tout autre lien est prohibé, sans le consentement écrit préalable de RIS. Sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus, aucun droit ou licence n’est cédé à l’utilisateur de façon tacite, par voie de préclusion ou autrement sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un droit exclusif de RIS ou d’un tierce partie ou aux termes de ceux-ci.

Liens de tierces parties

RIS ne fait aucune réclamation ou déclaration sur la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité de tous les sites Web accessibles par hyperliens à partir du présent Site ou de tous les sites Web ayant un lien vers le présent Site et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

ENFANTS

Le présent Site est exclusivement destiné aux adultes. Si l’utilisateur a moins de 18 ans, il ne peut utiliser ce Site qu’en compagnie d’un parent ou d’un tuteur. Le parent ou le tuteur légal doit superviser l’utilisation du présent Site par les enfants, les mineurs et les autres personnes sous sa surveillance. Le parent ou tuteur légal accepte d’être responsable de leur utilisation du présent Site.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

CETTE SECTION N’A AUCUNE INCIDENCE SUR LA GARANTIE LÉGALE PRÉVUE PAR LES LOIS DU QUÉBEC. LE PRÉSENT SITE ET LES DOCUMENTS QUI Y SONT PRÉSENTÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRÈS OU IMPLICITE. RIS NIE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET AU TITRE DE PROPRIÉTÉ À L’ÉGARD DU PRÉSENT SITE ET DES DOCUMENTS QU’IL CONTIENT, À SON CONTENU, AINSI QU’AUX SERVICES ET AUX PRODUITS OFFERTS SUR CE SITE. RIS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION VOULANT QUE LES DOCUMENTS SE TROUVANT SUR CE SITE SOIENT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS. RIS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION VOULANT QUE LE PRÉSENT SITE SOIT EXEMPT D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU D’OMISSIONS QUANT AUX PRIX, AU TEXTE OU AUX PHOTOGRAPHIES. RIS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION VOULANT QUE LE PRÉSENT SITE OU SES SERVEURS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES, MÊME SI RIS OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’UTILISATEUR CONVIENT EXPRESSÉMENT DU FAIT QU’IL ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE, NOTAMMENT DE TOUT CONTENU, DE TOUTE DONNÉE OU DE TOUT LOGICIEL DISTRIBUÉ, TÉLÉCHARGÉ OU ACCESSIBLE À PARTIR DU PRÉSENT SITE.

Un renvoi à un produit, à un service, à un procédé ou à toute autre information, par leur nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autrement, ne constitue nullement un endossement, une commandite ou une recommandation implicite de la part de RIS.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

RIS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE POURSUITE INTENTÉE EN VERTU D’UN CONTRAT OU UNE POURSUITE EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE OU LES DOCUMENTS QUI S’Y TROUVENT, AUXQUELS ON PEUT ACCÉDER PAR LE PRÉSENT SITE OU QUI S’Y RAPPORTENT.

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE RIS (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, FONDÉE SUR UNE GARANTIE OU DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE AUTRE THÉORIE) RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU QUI EN DÉCOULE N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS 5 $ OU LE PAIEMENT QUE L’UTILISATEUR A VERSÉ À RIS, SI CETTE SOMME EST INFÉRIEURE.

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’IMPOSITION DE LIMITES AUX GARANTIES IMPLICITES, OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS OU L’IMPOSITION DE LIMITES S’Y RAPPORTANT. SI CES LOIS S’APPLIQUENT, L’UNE OU L’AUTRE DES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À L’UTILISATEUR, ET CELUI-CI POURRAIT AVOIR DES DROITS ADDITIONNELS À CEUX PRÉVUS AUX PRÉSENTES.

LOI APPLICABLE, LIEU DE L’INSTANCE ET PRESCRIPTION

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et du Canada applicables aux conventions conclues et exécutées en totalité dans la province d’Ontario et interprétées conformément à ces lois, à l’exception des règles de droit international privé ou des règles en matière de conflits de lois qui pourraient entraîner l’application d’une autre loi. Indépendamment du lieu à partir duquel l’utilisateur accède au présent Site, ce dernier convient du fait que toute action intentée en vertu de la loi ou en equity qui découle des présentes modalités ou qui s’y rapporte sera déposée seulement auprès des tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans la province de l’Ontario (district judiciaire d’Ottawa) et tranchée par ceux-ci, et l’utilisateur s’en remet irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux et à ce lieu pour toute poursuite ou action ou tout acte judiciaire résultant des présentes modalités et conditions.

RÉSILIATION

Malgré les présentes modalités et conditions, si l’utilisateur contrevient à l’une ou à l’autre des Modalités du site, RIS se réserve le droit, à son entière discrétion, et sans préavis, de mettre fin à sa licence visant l’utilisation du présent Site et de bloquer son accès à ce Site ou de l’empêcher de l’utiliser, ce qui n’aura aucun effet sur l’application des Modalités du site.

ÉQUIVALENCE LÉGALE

Le présent document électronique et tout autre document électronique, politique ou norme incorporé aux présentes sera : i) réputé être un « écrit » ou établi « par écrit » à toutes fins et être conforme aux exigences légales, contractuelles et aux autres exigences légales applicables à un écrit; ii) légalement opposable aux parties comme un document signé par celles-ci, sous réserve des documents électroniques et iii) réputé être un « original » lorsqu’il est imprimé à partir des registres électroniques établis et maintenus dans le cours normal des affaires. Les documents électroniques présentés en preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un arbitrage, d’une médiation et de l’administration d’une procédure seront, dans la mesure où ils sont établis et maintenus dans le cours normal des affaires, admissibles en preuve comme des pièces commerciales sous forme écrite similairement établies et maintenues.

DIVISIBILITÉ

Toute disposition des Modalités du site déclarée invalide, nulle ou non opposable pour quelque motif que ce soit sera réputée être divisible des Modalités du site et n’aura aucune incidence sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions.

RENONCIATIONS

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l’une ou l’autre des parties à un manquement ou à un défaut à l’égard des Modalités du site ne constituera une renonciation permanente à un tel manquement ou défaut ni ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent.

LANGUE

Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que les Modalités et toute politique ou modalité connexes soient rédigées en langue anglaise.

COORDONNÉES

En cas de difficulté à utiliser le site, écrire à info@retailinkjet.com ou composer le 1-858-753-0233